DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le rapport 2021 sur la mise en œuvre de la directive 91/676/EE, la Commission européenne souligne que « la production animale est responsable d’environ 81% de l’introduction d’azote d'origine agricole dans les systèmes aquatiques » . Elle précise que les « densités d'élevage les plus élevées, exprimées en unités de bétail par hectare, ont été observées aux Pays-Bas(3,8) avec une tendance à la hausse depuis 2013, à Malte avec une tendance à la baisse depuis 2013 et en Belgique où la densité de bétail est stable depuis 2005 ». En Belgique, à Chypre, au Luxembourg et aux Pays-Bas, les bilans nutritifs sont supérieurs à 100 kg/ha pour la période 2016-2019. Sur cette même période, « 14,1% des stations d'eaux souterraines dépassaient encore en moyenne annuelle 50 mg de nitrates par litre, une situation comparable à la période de référence précédente ». Pour rappel, les nitrates et le phosphore dans les eaux de surface conduisent à l'eutrophisation. La Commission indique qu'« à l’échelle de l'UE, 36% des rivières, 32% des lacs, 31% des eaux côtières et 32% des eaux de transition et 81% des eaux marines ont été signalés eutrophes » . En outre, la Commission regrette que 13 États membres n'aient pas fourni d'informations concernant la contribution de l'agriculture aux rejets d'azote dans l'environnement aquatique.

La directive 91/676/CEE complète la directive 91/271/CEE dans la lutte contre l’eutrophisation en se concentrant sur la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles. Elle a donc pour objectif de réduire la pollution des eaux causée ou induite par les nitrates provenant de ces sources et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type (article 1er). À cette fin, elle combine les deux approches que sont les objectifs de qualité et les valeurs limites d'émission en exigeant des mesures plus strictes dans les zones vulnérables. Comme la directive 91/271/CEE, cette directive contient des règles de nature très technique. Par conséquent, les États membres « sont spécialement tenus, afin de satisfaire pleinement à l'exigence de sécurité juridique, de veiller à ce que leur législation destinée à assurer la transposition de cette directive soit claire et précise » .