DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

L'eutrophisation est définie comme « l'enrichissement de l'eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l'azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau et une dégradation de la qualité de l'eau en question » . Les proliférations d’algues sur les plages et le littoral et les blooms cyanobactériens dans les lacs et les rivières représentent un risque sanitaire (eau potable, eau de baignade) et écologique important, voire délétère. L'AEE souligne ainsi que le phosphore et les nitrates sont les deux nutriments et substances clés de l'eutrophisation .
La réduction des rejets de nutriments nécessite de contrôler les activités humaines, telles que la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires ou la réduction de la pollution par les nitrates d’origine agricole. En 1991, deux directives européennes ont été adoptées dans cette perspective en vue de contribuer plus généralement à améliorer la qualité des masses d'eau : la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (1) et la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (2). Ces deux directives sont très techniques et leur interprétation et leur mise en œuvre nécessitent des compétences juridiques et extra-juridiques. Elles exigent également des investissements financiers importants, notamment pour la collecte et le traitement des eaux usées urbaines. Plusieurs États membres font régulièrement état de difficultés financières et techniques pour se conformer à cette directive sur les eaux urbaines résiduaires.
Enfin, les deux directives introduisent une modulation des obligations de résultat en fonction de la vulnérabilité et/ou de la sensibilité du milieu aquatique à l'eutrophisation. Les Etats membres doivent identifier les zones sensibles /ou vulnérables selon des critères et appliquer des obligations plus strictes. Ces directives sont à l'origine de nombreuses affaires portées devant la Cour de justice, y compris des sanctions financières à l'encontre des Etats membres pour non-respect d’arrêts de manquement de la CJUE ).