DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

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D - Les districts de bassin hydrographique, l’information et la participation du public
1 - Les districts hydrographiques

 

Les États membres doivent identifier les districts hydrographiques situés sur leur territoire et l'autorité compétente appropriée pour chaque district (1). Le « succès » Cliquez ici pour plus d'informations ! de la DCE repose sur « une collaboration étroite et une action cohérente de la Communauté, des États membres et des autorités locales » Cliquez ici pour plus d'informations ! ; il repose également sur « l'information, la consultation et la participation du public, y compris des utilisateurs » Cliquez ici pour plus d'informations ! (2).

1 - Les districts hydrographiques

Les États membres doivent identifier les bassins hydrographiques situés sur leur territoire et les rattachent à des districts hydrographiques Cliquez ici pour plus d'informations ! (article 3 §1). Ces districts constituent ainsi la « principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques » (article 2. 15). C'est au niveau de ces districts hydrographiques que se traduit la gestion des ressources en eau, ce qui est une innovation de la DCE. Les dispositions appropriées pour l'application de la DCE doivent donc être prises dans chaque district hydrographique (article 3, paragraphe 2), mais de manière coordonnée en particulier dans le cadre de districts hydrographiques internationaux (article 3, paragraphe 4).

WISE River basin districts (RBDs)

Les bassins hydrographiques couvrant le territoire de plus d'un État membre se rattachent à un district hydrographique international fondé sur la coopération (article 3, paragraphe 3). Cette coordination est dans une large mesure satisfaite par l'existence de structures préexistantes issues d'accords internationaux (comme la Commission internationale pour la protection du Rhin et la Commission internationale pour la protection de la Meuse Cliquez ici pour plus d'informations !). Dans le cas des districts hydrographiques s'étendant au-delà du territoire de l’UE, les États membres sont tenus, en plus de l'application des règles de la DCE dans leurs territoires respectifs, de s'efforcer d'établir une coordination appropriée avec les pays tiers concernés (article 3, paragraphe 5).

WISE River basin districts (RBDs)