DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

Le champ d’application de la DCE ne couvrant pas les eaux marines, le législateur européen a adopté la directive 2008/56 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. D'autres directives préexistantes relatives à la protection de la qualité de l’eau ont été conservées à l’instar de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refondue par la directive (UE) 2020/2184) et la directive 76/160/CEE sur les eaux de baignade (abrogée par la directive 2006/7/CE) . De même, deux directives concernant la pollution de l’eau par des activités humaines spécifiques ont été maintenues : la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles qui seront examinées dans la partie 4 de ce module.

Si la DCE est la pièce maîtresse de la politique de l'eau de l'EE, l’arborescence de la législation européenne sur l'eau est complexe. Depuis la DCE, de nouvelles législations ont ainsi été adoptées, à l’instar de la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ou le règlement (UE) 2020/741 sur les exigences minimales pour la réutilisation de l'eau . Enfin, conformément au plan d'action de l'UE « Vers une pollution zéro pour l'air, l'eau et le sol » (2021), la Commission s'est engagée à lancer un processus de révision de plusieurs textes législatifs européens sur l'eau .

Cet ensemble très substantiel de législations a contribué à l'amélioration générale de la qualité de l'eau depuis 1975 ; toutefois, comme le montrent les rapports de l'AEE, de nombreuses lacunes subsistent et de nouveaux défis apparaissent. En outre, les États membres éprouvent d’importantes difficultés à se conformer à la législation européenne sur l'eau. Un tel phénomène d'ineffectivité du droit est évidemment « un clignotant qui doit alerter le législateur et l'amener à soupçonner les défauts dans les fondements ou la construction de son ouvrage » . Les différents contentieux relatifs à la législation européenne sur l'eau montrent le rôle essentiel des juges dans l'interprétation et le respect des obligations de protection et d'amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Un défi majeur pour la protection juridique de l'eau réside aussi dans l'intégration impérative d'un niveau élevé de protection de l'eau dans toutes les politiques de l'UE.