DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

L'eau douce n'est pas seulement une ressource naturelle « en principe (…) renouvelable » . » . L'eau est également un milieu vivant composé d'une diversité d'écosystèmes aquatiques, d'habitats et d'espèces. En outre, les zones humides et les écosystèmes terrestres dépendent directement d'écosystèmes aquatiques sains en termes de qualité et de quantité. Parmi les 13 400 masses d'eau souterraine et les 111000 masses d'eau de surface, 80% sont des rivières, 16% des lacs et 4% des eaux côtières ou de transition . Les eaux de surface, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines fournissent une série de services écosystémiques en termes de services de soutien , de régulation , d'approvisionnement et de services culturels . En 2019, le rapport de l'IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) sur la biodiversité et les services écosystémiques insiste sur la plus-value du concept de contribution de la nature à l'homme au-delà des approches utilitaristes du concept de services. Chacun sait que « l'eau est indispensable à la vie et donc à notre société et à notre économie » (COM (2019) 95). Le Parlement européen souligne que les zones humides ont différentes fonctions comme celles de puits de carbone, de stabilisateur climatique, de fournisseur d'eau propre, de protecteur des côtes et également d'atténuateur des inondations et des sécheresses (...) .
De nombreuses études scientifiques démontrent la complexité écologique du cycle de l'eau, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Outre la diversité biologique des milieux aquatiques, les chercheurs insistent sur les fortes interdépendances entre les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins. Par exemple, les eaux souterraines fournissent un débit de base aux systèmes d'eau de surface, de sorte que leur qualité peut affecter la qualité de ces eaux de surface. Les chercheurs soulignent la nécessité d'adopter une approche holistique pour mieux comprendre ces interactions et la résilience des écosystèmes aquatiques exposés à différentes pressions humaines. « L'eau est le système sanguin de la biosphère. Mais nous sommes en train de modifier profondément le cycle de l'eau. Cela affecte désormais la santé de la planète entière » . Une publication scientifique récente estime que la frontière planétaire pour l'eau douce est désormais franchie ; en l’espèce, les chercheurs ont évalué le rôle de l'humidité du sol et de l'eau disponible pour les plantes (appelée eau verte) et pas seulement l’impact de l'extraction des ressources en eau (eau bleue) .

L'eau et le milieu aquatique présentent des caractéristiques écologiques et physico-chimiques différentes et des vulnérabilités diverses en fonction de leur localisation géographique. La DCE souligne la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques « situés à proximité de la côte et des estuaires ou dans les golfes ou les mers relativement fermées, étant donné que leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s'y jettent » .
Les rapports de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) illustrent cette diversité naturelle due, par exemple, aux conditions climatiques du bassin versant, à la géologie de la roche-mère et au type de sol, qui influencent le débit et la teneur en minéraux de l'eau. Leur résilience aux pressions des activités humaines est donc très variable ; comme le souligne l'AEE : « une fois que les polluants sont présents dans les eaux souterraines, leur régénération peut prendre des années, voire plusieurs décennies, en raison des temps de séjour et de la lenteur de la dégradation des polluants » .
La compréhension de toutes ces complexités écologiques se heurte encore à plusieurs incertitudes scientifiques et à un manque de données ; cela nécessite des recherches et des actions supplémentaires en conformité avec le principe de précaution. Le dernier rapport sur la mise en œuvre de la DCE montre ainsi « une réduction sensible des masses d'eau dont l'état est inconnu et une amélioration de la confiance dans l'évaluation ». L'AEE souligne que pour les masses d'eau de surface, « la proportion de masses d'eau dont l'état écologique et l'état chimique sont inconnus est passée de 16% à 4% et de 39% à 16%, respectivement » .

La compréhension de ces complexités écologiques est impérative pour analyser les différentes pressions exercées par les activités humaines sur les ressources en eau et les milieux aquatiques. Cette approche intégrée et écosystémique doit inspirer l’encadrement juridique des activités humaines afin de garantir la protection des milieux aquatiques et la durabilité à long terme de nos usages de l'eau.
Les questions relatives à l'eau ne se limitent pas aux questions de pollution de l'eau, même si elles constituent une partie substantielle du problème. En outre, l'évaluation des pressions quantitatives sur les ressources en eau ne peut être déconnectée de l'évaluation des pressions humaines et des dégradations de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques. La diversité des sources de pollution (ponctuelle et diffuse) et des types de pollution (chimique, organique, physique) et les pressions hydromorphologiques constituent des pressions majeures qui s'opposent au respect de l'objectif de bon état écologique et chimique des masses d’eaux. Les prélèvements excessifs et la raréfaction de l'eau affectent actuellement 6% des masses d'eau de surface et 17% des eaux souterraines dans l’UE ; dans le contexte du changement climatique, ces pressions vont augmenter et risquent de s'étendre à plusieurs parties du territoire des États membres. En 2021, l'AEE souligne que les principales pressions sur les masses d'eau de surface sont les pressions hydromorphologiques (34%), les sources diffuses (33%), les dépôts atmosphériques (31%), les sources ponctuelles (15%) et le prélèvement d'eau (6%) .