DROIT DE L’EAU DE L’UNION EUROPEENNE

Alors que la qualité de l'eau des rivières en Europe s'est considérablement améliorée grâce à une série de directives environnementales de l'UE depuis les années 1970. Toutefois, les pressions exercées par les activités humaines telles l'agriculture, l'urbanisation, le tourisme et le changement climatique imposent de poursuivre et de renforcer la protection de l'eau. La qualité de l'eau est une question complexe caractérisée par l’impact de diverses pressions et de relations multi-causes/multi-effets et par les nombreuses catégories de pollution. La pollution est définie par la DCE comme « l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l’agrément de l’environnement ou à d’autres utilisations légitimes de ce dernier » (art. 2). Selon le dernier rapport sur la mise en œuvre de la DCE , 15% des masses d'eau de surface et 14% des eaux souterraines sont affectées par des pollutions ponctuelles « en tant que pression significative » (eaux usées urbaines, eaux usées industrielles, sites contaminés, élimination des déchets, sites miniers et industriels). 22% des masses d'eau de surface et 28% des eaux souterraines sont atteintes par la pollution diffuse d'origine agricole, qui constitue une « pression importante ». L'AEE souligne que le mercure provenant des dépôts atmosphériques est « la principale raison de l'absence de bon état chimique dans plus de 30% des masses d'eau de surface » . Bien que des progrès aient été réalisés dans la réduction de la pollution des eaux douces par des sources ponctuelles, la pollution diffuse reste une préoccupation majeure. Par ailleurs, de nouvelles alertes ont été confirmées concernant certains types de polluants tels que les résidus pharmaceutiques, les perturbateurs endocriniens, les microplastiques ou la pollution émergente par les nanoparticules .

L'AEE note que de nombreux polluants organiques, y compris les effluents d'eaux usées ainsi que les déchets agricoles et agroalimentaires, consomment de l'oxygène, asphyxiant les poissons et les autres formes de vie aquatique. Les principales sources de déchets organiques sont : les eaux usées ménagères ; les industries telles que les industries du papier ou de l'agroalimentaire ; et les effluents d'ensilage et le lisier provenant de l'agriculture. L'augmentation de la production industrielle et agricole, associée au raccordement d'un plus grand pourcentage de la population aux réseaux d'égouts, a initialement entraîné une augmentation des rejets de déchets organiques dans les eaux de surface. Cependant, au cours des 15 à 30 dernières années, le traitement biologique des eaux usées a augmenté, et les rejets organiques ont diminué dans toute l'Europe. Les nutriments, tels que les nitrates et les phosphates contenus dans les engrais agricoles et les détergents ménagers, peuvent sur-fertiliser l'eau et provoquer la croissance excessives d'algues et de cyanobactéries dont certaines peuvent être toxiques. Dans les cas graves d'eutrophisation lorsque les algues mortes se décomposent, l'oxygène de l'eau est épuisé, les animaux vivant sur le fond meurent et les poissons meurent ou quittent la zone touchée. L'augmentation des concentrations de nutriments peut également entraîner des changements dans la végétation aquatique. Les nutriments sont déversés dans l'environnement aquatique par de nombreuses activités humaines, par exemple par les eaux usées des ménages et de l'industrie ou par les pertes de nutriments de l'agriculture et des activités aquacoles. L'agriculture est la principale source de pollution azotée et une source majeure de charge en phosphore, bien que des sources ponctuelles et des zones faiblement bâties soient aussi à l’origine de pollution par le phosphore. Les pesticides et les médicaments vétérinaires provenant des terres agricoles et les contaminants chimiques, tels les métaux lourds et certains produits chimiques industriels, menacent également la faune et la santé humaine. Les eaux usées contiennent de nombreuses substances dangereuses de sources diverses (détergents, production industrielle …). Les eaux souterraines sont menacées par divers facteurs, tels que le lessivage de nitrates et de pesticides à partir des terres cultivées, ainsi qu'une contamination plus restreinte à partir de sources ponctuelles, telles que les dépôts de déchets chimiques, les décharges, les réservoirs de pétrole et les sites contaminés.
Parmi les activités humaines à l'origine des pressions exercées sur l'eau douce, l'agriculture est identifiée par les États membres « comme l'un des principaux facteurs d’échec empêchant d’atteindre le bon état des masses d'eau de l'UE », tant par la pollution diffuse que par les prélèvements d'eau. En 2017, l'agriculture était le premier utilisateur d'eau (58%) en Europe après le secteur de la production d'énergie (18%), les industries minières, de la construction et manufacturières (11%), les ménages (10%) . Ce pourcentage cache de grandes disparités entre les Etats membres et la pression quantitative est beaucoup plus forte, notamment dans les pays du sud de l'Europe (jusqu'à 80% d'utilisation de l'eau pour l'agriculture). Selon les États membres, dans leur deuxième plan de gestion des bassins hydrographiques, environ 8 000 masses d'eau de surface (6%) sont affectées « par des pressions significatives dues au captage, les parts les plus élevées étant enregistrées en Hongrie, en Espagne, à Chypre et en Bulgarie ». Certaines études montrent que 50% des bassins hydrographiques de l'UE seront confrontés à une pénurie d'eau et à un stress hydrique dans l'état actuel du changement climatique .
Pour les activités de loisirs telles que la baignade, la contamination fécale par les eaux usées et les animaux est une source de préoccupation pour la santé. Cette pollution augmente lors de fortes pluies et d'inondations, lorsque la pollution est emportée dans les rivières et les mers, et par le débordement des stations d’épuration et autres dispositifs. Pendant de longues années antérieures à la décennie 70, d’importantes quantités d'eaux usées non traitées ou partiellement traitées ont été déversées dans les eaux européennes. Le dernier rapport de l'AEE montre que la qualité des baignades reste désormais élevée et « 88% des sites de baignade côtiers de l'UE sont classés comme étant d'excellente qualité, contre 78,8% des sites intérieurs » . La part des sites de baignade de mauvaise qualité est tombée à 1,5% en 2021, contre 2% en 2013. Si le nombre d'eaux de baignade a diminué de 417 par rapport à 2020, pour atteindre 21859 sites de baignade en 2021 , l'AEE indique que 223 nouveaux sites ont été identifiés en 2021 dans les États membres.