- Présentation introductive de la Convention d’Aarhus
- Le Droit de l’environnement de l’UE et la Convention d’Aarhus
- Accès à l’information
- Participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement
- Droit d’introduire un recours en justice (statut juridique)
- Etendue et norme du contrôle judiciaire
- Voies de recours efficaces
- Coûts de litige et délais de procédure
- Procédure de renvoi préjudiciel concernant l’interprétation et la validité dans le contexte de la protection juridictionnelle de l’UE en matière d’environnement
- Etude de cas sur la participation du public et le statut juridique – Accent sur la Directive-cadre sur l’eau
- Etude de cas sur le contrôle judiciaire et les voies de recours efficaces – Accent sur la Directive sur la qualité de l’air
- Etude de cas sur le contrôle judiciaire et les voies de recours efficaces – Accent sur la Directive sur la qualité de l’air - solutions
