- La pollution de l’eau : introduction politique, scientifique et technique
- Vue d’ensemble de la législation et de la politique de l’UE en matière de protection de l’eau
- La directive-cadre sur l’eau
- La directive sur les nitrates
- La protection de l’eau par le droit pénal
- Accès à la justice dans l’UE dans des affaires portant sur la protection de l’eau (1ère partie)
- Accès à la justice dans l’UE dans des affaires portant sur la protection de l’eau (2ème partie)
- Quel est le rôle d’un juge national dans une affaire de pollution de l’eau ? – Le renvoi préjudiciel
Études de cas et leurs solutions sur les sujets susmentionnés :
- Étude de cas sur les principales dispositions de la directive-cadre sur l’eau
- Étude de cas sur une affaire de pollution de l’eau – Descente sur les lieux et exécution
- Étude de cas sur l’accès à la justice pour les citoyens et les ONG dans une affaire de pollution des eaux par les nitrates - Eléments de solution
