Directive 2009/128/CE de l'UE et du Conseil du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, JOUE 2009 L 309/71. La Commission propose de remplacer cette directive par un règlement : COM (2022) 305 final, Proposition de règlement du PE et du Conseil concernant l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement (UE) 2021/2115.