Cour administrative d'appel de Nantes du 22/3/2013, n° 12NT00342. Cour administrative d'appel de Nantes du 21/7/2014, n° 12NT02416 : La Cour de confirme la responsabilité de l'État concernant la prolifération des algues vertes et indemnise le propriétaire du cheval mort sur la plage de Saint Michel en Grève en août 2009 suite au dégagement d'hydrogène sulfuré provenant de la décomposition des algues échouées sur la plage.