Depuis 1981, le nombre d'affaires portées devant la CJUE concernant un ou plusieurs actes de la législation européenne sur l'eau : 157 recours en manquement des États membres ; 19 renvois préjudiciels et 2 recours en annulation (dont une affaire liée au choix de la base juridique). Dans d'autres contentieux environnementaux (directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, directive 92/43/CEE (...), la question des incidences sur l'eau ou sur la conservation dans un état favorable de l'écosystème aquatique et des espèces est également être traitée.