Voir l'article 6 de la DCE concernant le registre des zones protégées qui inclut les zones désignées pour le captage d'eau potable et l'article 7 de la DCE qui concerne les obligations des Etats membres relatives aux utilisations des eaux pour le captage d'eau potable : identification « dans chaque district hydrographique de toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable fournissant plus de 10 m3 par jour en moyenne ou desservant plus de 50 personnes et les masses d'eau destinées à une telle utilisation future ».