Art. 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21/5/1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JOCE 1991 L 135/40) et de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12/12/1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JOCE L 375/1.