L'article 4 de cette directive distingue les projets qui sont soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (énumérés à l'annexe I) et les projets (annexe II) pour lesquels les États membres déterminent s'ils doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (examen au cas par cas ou seuil ou critères fixés par l'État membre).