Directive 2012/18/UE du PE et du Conseil du 4/7/2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil, JOUE 2012 L 197/1. Voir annexe VI Critères pour la notification d'un accident majeur à la Commission (interruption de l'eau potable, dommages importants à un aquifère ou à des eaux souterraines).